Lony Studio – Créateur de sites internet

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.lonystudio.fr.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lonystudio.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

• l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lonystudio.fr.
• Les pages visitées par l’utilisateur.
• L’heure à laquelle ces pages ont été visitées.
• L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause www.lonystudio.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que lors de l’utilisation du formulaire de contact présent sur la page de contact du site www.lonystudio.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lonystudio.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lonystudio.fr n’est :

• collectée à l’insu de l’utilisateur ;
• publiée à l’insu de l’utilisateur ;
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Au démeurant www.lonystudio.fr est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation des utilisateurs du site www.lonystudio.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.lonystudio.fr et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données sur son ordinateur.
L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise www.lonystudio.fr à y procéder.
En tout état de cause www.lonystudio.fr s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

Identité visuelle

Les marques et logos contenus dans le site www.lonystudio.fr sont soumis aux droits d’auteurs. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique contact@lonystudio.fr .

Les principales lois concernées

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maëva Mac, propriétaire du site, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maëva Mac.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Maëva Mac ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lonystudio.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Maëva Mac ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lonystudio.fr.

Maëva Mac se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié en tant que commentaire qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Maëva Mac se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction

Le site www.lonystudio.fr étant hébergé par un hébergeur français, tout litige en relation avec son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.